Favoriser la production de programmes

1) Objectifs

Une mesure d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle sera financée pour favoriser la production de programmes audiovisuels par des entreprises du secteur.

2) Objectifs spécifiques

Développer la filière locale de production de programmes à l’exportation

3) Bénéficiaires

Audiovisuel : sociétés de production ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC (COSIP).
Cinéma : sociétés de production de longs métrages cinématographiques ayant un catalogue d’œuvres exploitées en salles ayant ou en cours d’accès aux aides du CNC (localisation de tournage).

4) Champs d’intervention

Tout sauf les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles), ainsi que les films de commande.

Sont donc éligibles les œuvres à valeur patrimoniale :

- les courts et longs métrages de fiction

- les téléfilms, les séries

- les films d’animations

- les documentaires de création

- les captations – recréation de spectacles vivants

- les divertissements (dont le projet mettra particulièrement en valeur la Réunion)

5) Critères d’éligibilité

Les sociétés de production seront européennes et régulièrement immatriculées et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Elles devront prouver qu’elles font appel pour la réalisation de leur projet à des compétences locales, assurant ainsi la présence continue sur l’île des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle.

Sera donc pris en compte le pourcentage de la dépense locale : le recours maximal à l’emploi, l’intégration de compétences réunionnaises dans les postes à forte valeur ajoutée – artistique et technique -, l’utilisation de services spécialisés (production exécutive, location de matériels…) et de services généraux (hébergement, restauration, transport, assurances…).

La priorité sera donnée aux sociétés de production audiovisuelle et cinématographique dont les projets auront reçu l’accord financier d’un diffuseur et/ou d’un distributeur et qui garantiront un plan de charge important sur le territoire, dans le cadre d’une convention annuelle ou pluriannuelle avec la Région Réunion, tout en respectant les conditions suivantes :

- Accompagner le développement ou assurer la production de court métrages maquettes ou pilotes issus d’appels à projet régionaux ;
- Former : fournitures de stages ou formation action ;
- Assurer la présentation de soirées ou d’animations autour de l’œuvre dans la région, animées par l’auteur, le réalisateur ou toute personne désignée par la production.
- Sensibiliser (accueil des lycées et collèges).

L’œuvre aidée ne devra pas être strictement conçue et réalisée pour le marché réunionnais, mais une diffusion publique à la Réunion sera obligatoirement prévue. Seront donc favorisés les projets projetés en salle et/ou diffusés sur les grands réseaux mondiaux de chaînes de télévision.

Les dossiers de demandes de subvention devront être présentés aux normes comptables du CNC.

Le producteur devra s’engager à citer la Région Réunion dans toute communication sur l’œuvre, mettre à disposition de la collectivité ou de l’ADCAM une copie VHS PAL, Beta SP ou DV et, si possible, un transfert DVD de l’œuvre et de sa bande-annonce, respecter la convention liée à l’accueil du tournage avec l’ADCAM, tenir informée la Région du plan de diffusion de l’œuvre et organiser une projection publique à la Réunion.

6) Taux d’intervention

L’aide publique sera de 25 % du budget prévisionnel. Les projets devront avoir reçu l’accord financier d’un diffuseur et/ou d’un distributeur et le soutien du CNC.

Rappel :

- L’aide régionale se calcule sur la dépense locale exclusivement ;

- L’ensemble des aides publiques françaises ne peut dépasser 50% du montant total H.T. du budget prévisionnel.

8) Plafond d’intervention

Le plafond d’intervention sera de :

1 - Audiovisuel :

Court métrage : 23 000 €
Documentaire de création : 30 000 €
Série de fiction, téléfilm : 152 000 €

2 – Cinéma :

Court métrage : 38 000 €
Long métrage : selon le projet et sur la base téléfilm


Note : pour le détail de chaque aide, notamment les pièces à fournir avec votre dossier, reportez-vous à la page « Les fiches détaillées des critères d’éligibilité » et téléchargez la fiche correspondante.
Si vous déposez un dossier de demande de subvention aux services de la Région, n’oubliez pas de remplir la fiche de présentation de votre projet, disponible sur la même page de téléchargement.